Santé en prison : l’Assemblée nationale adopte une nouvelle loi

1 octobre 2026 à 15:14

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Les députés ont adopté mercredi une proposition de loi consacrée à la santé en milieu carcéral. Le texte vise à établir un cadre juridique plus cohérent pour l’accès aux soins des personnes détenues. Parmi les dispositions amendées figurent notamment la clarification des conditions du consentement aux soins, le secret médical et l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants. 130 députés ont voté pour le texte, dont 18 par procuration.
Les députés ont adopté mercredi une proposition de loi consacrée à la santé en milieu carcéral. Le texte vise à établir un cadre juridique plus cohérent pour l’accès aux soins des personnes détenues. Parmi les dispositions amendées figurent notamment la clarification des conditions du consentement aux soins, le secret médical et l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants. 130 députés ont voté pour le texte, dont 18 par procuration.
Les députés ont adopté mercredi une proposition de loi consacrée à la santé en milieu carcéral. Le texte vise à établir un cadre juridique plus cohérent pour l’accès aux soins des personnes détenues. Parmi les dispositions amendées figurent notamment la clarification des conditions du consentement aux soins, le secret médical et l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants. 130 députés ont voté pour le texte, dont 18 par procuration.

écrit par Administrateur